CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les ventes en ligne de abc-meubles.com sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse son bon de commande complet, en ligne, accompagné du paiement à BARRABE SAS. Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l'acheteur à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique « conditions générales de ventes » accessible depuis toutes les pages de notre site.


Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de BARRABE SAS jusqu'au complet paiement du prix.


Mode de règlement

Les informations circulent en toute sécurité grâce à un système de cryptage. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de sa date d'expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises à la commande. Les données relatives à la carte ne sont conservées que pendant le traitement de la commande.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande sur le site.
BARRABE SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Paiement en 3 fois sans frais

Le paiement en 3 fois sans frais s'effectue dans le cadre d'un paiement par carte bancaire sur notre serveur sécurisé,
et est soumis aux conditions générales de ventes.
Le premier versement (1/3 du montant de la commande) s'effectue le jour de la commande et est suivi de deux mensualités égales qui seront prélevées automatiquement les 05 des deux mois suivants.


Sécurité et confidentialité

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Le paiement en ligne est totalement sécurisé et la confidentialité des données est assurée (loi informatique et libertés 6 janvier 78 sur le droit d'accès et de rectification de données).
Le site abc-meubles.com utilise le système SSL (secure socket layer) un des systèmes sécurisés les plus fiables du réseau internet. Les données relatives à votre commande sont immédiatement cryptées et ne circulent jamais sur le site abc-meubles.com. Les informations que vous nous communiquez sont ainsi parfaitement protégées.


Droit de rétractation

Le consommateur dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour d'échange ou remboursement, des produits ne lui convenant pas. Le produit doit être retourné aux frais du client, en bon état, complet, dans son emballage d'origine, et non usagé.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.


Propriété intellectuelle

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de abc-meubles.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
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Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.


Informations nominatives

Le site Internet abc-meubles.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.


Factures

A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.


Responsabilité

La société BARRABE SAS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de «abc-meubles.com» ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.


Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la site «abc-meubles.com».


Preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BARRABE SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


Les informations sur les produits

Le site Internet abc-meubles.com présente des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle : dans la mesure où le contenu des fiches de présentation, les photographies et les graphismes des produits présentés sur le site proviennent des partenaires fournisseurs de abc-meubles.com et ne sont qu'indicatifs, ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de abc-meubles.com, ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée.